Peut-on rompre un contrat d’intérim ?

Le contrat d’intérim fait naître chez l’agence d’intérim une responsabilité vis-à-vis de l’employé (rémunération de la mission) d’une part, et de l’entreprise (mise à disposition de l’intérimaire) d’autre part. Bien que le terme de l’accord soit en général connu à l’avance, ce contrat peut cependant être rompu par l’entreprise ou par l’employé.

Le terme d’un contrat d’intérim

Bien qu’on l’assimile souvent à un CDD, le terme d’un contrat d’intérim peut être fixé à l’avance ou imprécis. Dans le premier cas, chacune des parties connait la date de fin de la mission. Cette durée peut tout de même faire l’objet de modification sous certaines conditions.

Mais dans le second cas, la fin du contrat est reliée à un événement. Par exemple, s’il est question de remplacer un salarié absent, le contrat prend fin avec l’arrivé de ce dernier. Et s’il s’agit d’un emploi à caractère saisonnier, le contrat va prendre fin avec la réalisation du travail pour lequel il a été conclu.

Quoi qu’il en soit, une durée minimale est tout de même prévue nous explique une agence d’interim les sables d’olonne. Que le terme d’un contrat d’intérim soit connu d’avance ou pas, celui-ci peut être rompu.

La rupture du contrat d’intérim par l’entreprise

Le contrat d’intérim donne une période d’essai pour que chaque partie (notamment le salarié et l’entreprise) juge de sa capacité à collaborer avec l’autre. Tandis que le salarié recherche des conditions de travail agréables et optimales, l’entreprise juge des compétences de ce dernier ainsi que sa capacité à s’intégrer dans l’équipe.

Si l’entreprise n’est pas satisfaite, la loi prévoit une rupture du contrat sans obligations particulières à l’égard de l’intérimaire.

La rupture libre du contrat d’intérim

En cas de faute lourde ou de force majeure, l’employé peut voir sa mission être interrompue. Quoi qu’il en soit, le motif de cette rupture doit reposer uniquement sur ses compétences. Au cas contraire, le législateur considère cela comme une rupture abusive.

Dans une rupture libre, l’employeur n’a aucune obligation vis-à-vis du salarié contrairement à la rupture encadrée.

La rupture encadrée du contrat d’intérim

La rupture du contrat d’intérim après la période d’essai peut avoir le statut de rupture anticipée encadrée. Dans ce cas, il ne s’agit ni de faute lourde, ni de cas de force de majeure. Et dans ce cas, l’employeur va offrir un nouveau contrat de travail au salarié.

Après la rupture, l’employeur a jusqu’à 3 jours pour signer le nouveau contrat. Si la durée du nouveau contrat est inférieure à la durée restant à courir pour l’ancien contrat, le salarié doit percevoir une somme équivalente à celle du contrat précédent. Il a également droit à ses indemnités de fin de mission.

L’employeur qui décide d’offrir un nouveau contrat doit, en plus de la rémunération, respecter les points essentiels de l’ancien. Il s’agit entre autres de la qualification professionnelle, des horaires de travail ou du temps de transport.

La rupture du contrat d’intérim par l’employé

Pour diverses raisons, un employé peut décider de mettre fin à sa mission dans une entreprise.

Les cas de rupture par l’employé

Il peut s’agir notamment d’une faute grave de l’employeur, un cas de force majeure ou alors la signature d’un contrat de travail à durée indéterminé (CDI).  Ce processus se passe dans le respect de certaines conditions liées notamment au préavis.

Si le CDI est la raison de la rupture du contrat d’intérim, passée la période d’essai, l’employé doit accorder un préavis.

La durée du préavis

La durée du préavis s’évalue à un jour par semaine en fonction de la durée du contrat d’intérim y compris le renouvellement. Et dans le cas où le contrat ne comporte pas de terme précis, la durée du préavis est fonction de la durée déjà passée.

Quoi qu’il en soit, ce préavis dois être compris entre 1 jour et 2 semaines. Mais il n’est pas automatique car l’employeur peut le juger inutile.

Conclusion

Bien que le salarié soit libre de rompre son contrat d’intérim, il doit le faire sous le respect des cas autorisés. Sinon, il s’expose à verser des dommages et intérêts à son employeur. Et pour finir, à défaut de rompre un contrat, l’agence d’intérim peut simplement le suspendre sans y mettre fin.