Augmentation de capital : tout savoir

L’augmentation du capital d’une entreprise est une opération qui intervient pour répondre aux défis et objectifs actuels de l’entreprise. Or, les défis des entreprises ne sont pas les mêmes et ne se présentent pas tous de la même manière. Ils sont souvent fonction du statut de l’entreprise. Ainsi, l’augmentation de capital se fait en tenant compte du statut juridique de l’entreprise et des dispositions attenantes. Découvrez tout sur cette procédure dans cet article.

Définition du concept

L’augmentation de capital dans une entreprise est une opération qui s’effectue sur le capital social de l’entreprise. Elle consiste à accroître le capital social de la société en optant pour l’option adaptée au statut juridique de ladite société (SARL, SAS, SCI, etc.).

Cette opération par laquelle les capitaux propres de l’entreprise sont renforcés, a souvent pour premiers objectifs d’augmenter la valeur nominale des actions et/ou d’en émettre de nouvelles.

Pourquoi augmenter le capital de l’entreprise ?

L’opération d’augmentation de capital provient toujours d’une décision prise conjointement par tous ceux qui possèdent une part d’actions dans la société, à moins qu’il n’y ait qu’un seul actionnaire.

Généralement, cette décision peut être poussée par :

• le désir de faire intégrer de nouveaux associés ;
• le besoin de financer une ou plusieurs nouvelles activités, ou encore le développement d’une activité déjà courante ;
• la volonté d’élargir la contribution des actionnaires au capital de l’entreprise ;
• la nécessité d’améliorer la situation financière de l’entreprise pour couvrir ses dettes et/ou compenser ses pertes financières.

Il faut noter que l’augmentation de capital peut se faire de plusieurs manières :

• par apport de liquidités ;
• par des apports en nature ;
• par incorporation de réserves.

En effet, lorsque la société a besoin de financer le fonctionnement de ses activités, elle peut avoir à faire un prêt bancaire. Dans un tel cas, il faudra absolument que la société soit en mesure de garantir sa viabilité. Or, un gage certain de la viabilité d’une entreprise est son niveau confortable de capital. Voilà une des raisons pour lesquelles l’augmentation de capital est une décision si sensible et importante pour toutes les entreprises (SARL, EURL, SA, SAS, SASU, SCI).

D’un autre côté, la décision d’augmentation du capital de l’entreprise n’a pas strictement les mêmes avantages pour toutes les entreprises.

Particulièrement avec les SAS (Société par Actions Simplifiée) ou SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), l’augmentation de capital est essentiellement basée sur l’augmentation du nombre des actionnaires, ce qui entraîne une réduction du montant de remboursement de chaque actionnaire en situation de crise. En outre, cette augmentation des actionnaires entraîne aussi une réduction des privilèges des premiers actionnaires.

Qu’est-ce qu’une SAS ?

La SAS est une Société commerciale par Actions Simplifiée. Elle est une personne morale disposant d’un patrimoine propre dès qu’elle se fait immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Le capital de la société est détenu par deux ou plusieurs personnes physiques ou morales sous la forme d’actions. Dans le cas où le capital est entièrement en la possession d’une seule personne (physique ou morale), il s’agit plutôt d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).

Les SAS portent le statut juridique le plus souple en comparaison aux autres types de sociétés et jouissent d’une gestion simplifiée. En effet, une SAS n’est soumise à aucun capital minium pour être créée, et son capital n’est pas tenu d’être entièrement libéré au moment de sa création (mais à 50 % au moins). Les actionnaires d’une SAS sont aussi protégés, car en cas de crises, leur patrimoine personnel n’est pas en jeu mais seulement celui de la société.

Comment créer une SAS ?

La création d’une SAS doit absolument commencer par une rédaction des statuts. C’est un document qui régira en grande partie le fonctionnement de la société, car la loi n’a pas tout prévu quant au fonctionnement des SAS : ce qui constitue la base de la souplesse dont bénéficie les SAS.

Après quoi, il faut fixer le siège social de l’entreprise et procéder au dépôt de son capital social sur un compte bloqué. Ensuite, il faut rédiger et publier une annonce légale de création de SAS dans un journal habilité. Cette étape est incontournable pour la création d’une SAS.

Enfin, il faut remplir le formulaire Cerfa MO et obtenir une immatriculation pour la SAS au niveau de la Greffe du Tribunal de Commerce. Cette dernière étape est aussi importante que la publication de l’annonce légale, car elle constitue toutes deux des démarches administratives.

Comment augmenter le capital de l’entreprise ?

L’augmentation de capital est sujette à des étapes administratives et juridiques au même titre que la création d’une SAS. Les étapes qui valident l’opération sont :

• la tenue d’une assemblée générale extraordinaire des actionnaires pour la prise de décision ;
• le dépôt effectif des fonds, suivi d’une attestation ;
• la publication de l’acte dans un journal d’annonces légales, disponible ici ;
• l’enregistrement du procès-verbal de l’AG auprès de la Greffe et du service des impôts ;
• dépôt du dossier d’augmentation de capital au CEF (Centre de Formalités des Entreprises).